Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services de paiement transfrontalier fournis par MaouenePay SARL, société agréée par la BEAC, immatriculée au RCCM sous le numéro CG-BZV-01-2024-B12-00342, dont le siège social est situé à Brazzaville, République du Congo.
En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet et champ d'application
MaouenePay met à disposition une plateforme permettant l'initiation, l'exécution et le suivi de paiements internationaux depuis la République du Congo vers les corridors USD, EUR, GBP, CNY et AED, dans le respect de la réglementation OHADA et des directives de la BEAC.
Les services couvrent notamment :
- La cotation en temps réel des taux de change et frais applicables ;
- L'exécution de transferts pour les comptes Business et Particulier ;
- La tenue de comptes virtuels multidevises ;
- Le suivi de conformité (KYC / KYB) et la conservation des justificatifs.
2. Ouverture de compte et vérification d'identité
L'ouverture d'un compte est soumise à la vérification de votre identité (particuliers) ou de votre entreprise (KYB). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
2.1 Comptes Business
Les personnes morales doivent transmettre les documents statutaires, la preuve d'immatriculation et l'identification des bénéficiaires effectifs (UBO) conformément aux exigences LBC-FT.
2.2 Comptes Particulier
Les particuliers doivent présenter une pièce d'identité en cours de validité et, le cas échéant, un justificatif de domicile.
3. Taux de change et frais
Chaque opération fait l'objet d'une cotation. Le taux affiché est garanti pendant 10 minutes à compter de son émission. Passé ce délai, une nouvelle cotation est requise.
| Type d'opération | Délai indicatif | Frais |
|---|---|---|
| Transfert standard | ≤ 24h (SLA L2L) | Selon grille tarifaire |
| Transfert express | ≤ 2h | Majoration applicable |
4. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à n'utiliser les services qu'à des fins licites et à ne pas contourner les mesures de conformité. Toute tentative de fraude, de blanchiment ou de financement d'activités illicites entraîne la suspension immédiate du compte.
5. Responsabilité
MaouenePay met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance d'un tiers (banques correspondantes, réseaux de télécommunication).
6. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation de la version en vigueur.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Congo et les Actes uniformes OHADA. Tout litige relève de la compétence des juridictions de Brazzaville, sauf disposition impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez notre équipe via la page Support.